Conditions Générales de Vente de L4BHELL
1. Acceptation des conditions
En accédant au site web "L4BHELL METAL MERCH" et en effectuant un achat, le client reconnaît avoir lu, compris et accepté sans réserve les présentes conditions générales de vente.
2. Produits et Prix
2.1 Produits
Le collectif L4BHELL METAL MERCH s'engage à fournir des informations précises sur ses produits, y compris les albums de musique métal et les t-shirts. Les descriptions et images des produits sont fournies à titre indicatif et peuvent être sujettes à des modifications sans préavis.
2.2 Prix
Les prix des produits sont indiqués en euros et incluent la TVA. Les frais de livraison ne sont pas inclus dans le prix du produit et sont facturés en sus.
3. Commandes et Paiement
3.1 Commandes
Les commandes sont effectuées en ligne via le site web. Le collectif L4BHELL METAL MERCH se réserve le droit de refuser une commande en cas de non-respect des présentes conditions générales, de non-paiement précédent ou pour tout autre motif légitime.
3.2 Paiement
Le paiement s'effectue au moment de la commande. "L4BHELL METAL MERCH" accepte les modes de paiement suivants : carte de crédit, PayPal, etc. Les informations de paiement sont sécurisées et ne sont pas stockées par "L4BHELL METAL MERCH". La sécurité du paiement est assuré par la plate-forme STRIPE.
4. Livraison
4.1 Frais de livraison
Les frais de livraison sont calculés en fonction de la destination et du poids de la commande. Ils sont indiqués au moment de la commande.
4.2 Délais de livraison
Les délais de livraison sont estimés et peuvent varier en fonction de la destination. Le collectif L4BHELL METAL MERCH impose aux groupes de s'efforcer de respecter ces délais, mais ne peut être tenu responsable des retards imputables aux transporteurs.
5. Droit de rétractation
Le droit de rétractation ne s'applique pas sur les produits dématérialisés, le client renonce alors à ce droit lors de l'achat de ce type de produit. Le client dispose sinon d'un délai de 14 jours à compter de la réception des produits pour exercer son droit de rétractation. Les frais de retour sont à la charge du client et doit contacter le service client au préalable afin d'être mis en relation avec la personne en charge du retour.
6. Service Client
Pour toute question ou réclamation, le service client de "L4BHELL METAL MERCH" est joignable par email à l4bhell(at)gmail.com.
7. Propriété intellectuelle
Tous les contenus du site "L4BHELL METAL MERCH", y compris les images, textes et logos, sont la propriété exclusive de "L4BHELL METAL MERCH" ou des groupes représentés par leurs membres et ne peuvent être reproduits sans autorisation préalable.
8. Juridiction compétente
Tout litige relatif aux présentes conditions générales de vente sera soumis à la juridiction compétente du lieu du siège social de "L4BHELL METAL MERCH".
9. Garantie légale de conformité et garantie légale des vices cachés
La garantie légale de conformité s'applique selon la condition que le défaut existait à la date d'acquisition.
Vous ne pouvez pas contester la conformité d’un produit dans les cas suivant :
- vous connaissiez ou ne pouviez ignorer la présence du défaut qui rend le bien non-conforme
- le défaut constaté ne vient pas du produit mais d’une mauvaise utilisation de celui-ci.
Le délai de garantie des vices cachés ne commence pas à courir à la date de délivrance du bien, mais à la date de découverte du vice caché. De plus, en cas de vice caché, la preuve du défaut est à la charge de l'acheteur.
10. Adhésion aux associations des groupes et facturation
Une demande d'adhésion aux associations des groupes est effectuée lors du premier achat (en fonction des produits concernés). Seul les informations nécessaires à l'inscription en tant que membre seront transmises. L'acheteur peut ainsi demander en son droit une facture pour les produits concernés par le groupe. L'acheteur doit contacter le service client pour effectuer cette demande.